Les règles de base

1. Qui nous sommes

FinLII (Financial Literacy, Inclusion and Independence, c’est-à-dire littératie, inclusion et indépendance financières) est exploité par KPIFinity Inc., une entreprise canadienne. Dans les présentes conditions, « FinLII » et « nous » désignent KPIFinity Inc., et « vous » désigne toute personne qui utilise le site. En utilisant finlii.com, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

2. De l’information, pas des conseils

FinLII explique de façon générale comment l’argent fonctionne. Ce ne sont pas des conseils financiers, en placement, fiscaux, juridiques ou en matière de crédit, et nous ne tenons pas compte de votre situation personnelle.

• Nous ne recommandons pas de produits, de fournisseurs, de titres ni de placements précis.
• Nous ne décidons pas si vous êtes admissible à une prestation, un compte, un prêt ou un programme. Seul l’organisme qui le gère peut le faire.
• Les calculatrices, les simulateurs et les exemples donnent des estimations pour apprendre. Votre prêteur, l’ARC, votre province ou un professionnel a les chiffres définitifs.

Avant de prendre une décision sur votre argent, vérifiez la source officielle et envisagez de parler à un professionnel qualifié, à un comptoir d’impôts gratuit, à un organisme sans but lucratif de conseil en crédit ou à un syndic autorisé en insolvabilité.

3. Exactitude et changements

Nous nous appuyons sur des sources gouvernementales, des organismes de réglementation et des pages officielles de programmes, nous datons les chiffres qui changent et nous les révisons au moins une fois par année. Malgré tout, les règles et les montants changent, parfois rapidement, et des erreurs peuvent se glisser. Si vous en repérez une, dites-le-nous à hello@finlii.com.

Nous pouvons modifier, déplacer ou retirer toute partie du site en tout temps, et nous pouvons mettre à jour ces conditions. Dans ce cas, nous changerons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Utiliser le site après un changement signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

4. Vos renseignements

Vous n’avez pas besoin de compte pour utiliser FinLII. Ce que vous tapez dans les parcours et les outils est enregistré seulement dans votre propre navigateur, sur votre appareil. Nous ne pouvons pas le voir. Notre page sur la confidentialité explique exactement ce qui est enregistré, où, et comment l’effacer.

Comme votre progression est enregistrée dans votre navigateur, elle peut être perdue si vous effacez vos données de navigation, utilisez la navigation privée ou changez d’appareil. Gardez une copie de ce dont vous avez besoin, comme une fiche-plan.

5. Utiliser FinLII

Vous pouvez :

• utiliser le site pour vous-même, votre famille ou les personnes que vous aidez
• imprimer ou copier vos propres fiches-plans
• créer un lien vers n’importe quelle page et partager des pages
• utiliser FinLII dans un cours, un atelier ou une séance de consultation, pourvu que ce soit gratuit pour les participants et que vous mentionniez FinLII

Veuillez ne pas :

• copier, republier ou vendre le contenu, le design ou le code du site, ni le présenter comme le vôtre, sans notre autorisation écrite
• utiliser le site pour enfreindre la loi ou tromper qui que ce soit, notamment en vous faisant passer pour FinLII
• tenter de perturber le site, de contourner sa sécurité ou de le surcharger, y compris par une extraction automatisée de données

6. Notre contenu

Les textes, les illustrations, les infographies, les outils, le design ainsi que le nom et le sceau FinLII appartiennent à KPIFinity Inc. ou aux personnes qui nous ont accordé une licence. Les noms et les chiffres des exemples et des documents d’exemple sont fictifs ; toute ressemblance avec des personnes ou des comptes réels est une coïncidence. Les noms de gouvernements et d’organismes sont utilisés seulement pour les désigner ; cela ne signifie pas qu’ils appuient FinLII.

Si vous souhaitez utiliser notre contenu d’une façon que ces conditions ne prévoient pas, écrivez à hello@finlii.com.

7. Liens vers d’autres sites

Nous renvoyons à des services gouvernementaux, à des organismes de réglementation, à des organismes sans but lucratif et à d’autres sources fiables pour que vous alliez directement à l’information officielle. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous ne recevons rien pour ces liens.

8. Limites de notre responsabilité

Nous offrons FinLII gratuitement et « tel quel ». Nous faisons de notre mieux pour qu’il soit exact, disponible et sécuritaire, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il sera toujours complet, à jour ou exempt d’erreurs.

Dans la mesure permise par la loi, KPIFinity Inc. n’est pas responsable des pertes ou des dommages découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou du fait de vous fier à son contenu au lieu de vérifier la source officielle ou d’obtenir des conseils sur votre situation. Rien dans ces conditions ne limite les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu des lois sur la protection du consommateur.

9. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province d’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sauf si la loi de la province ou du territoire où vous habitez en dispose autrement.

10. Nous joindre

Des questions sur ces conditions ? Écrivez à hello@finlii.com.